Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus par le vendeur et tout acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.
2. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
3. Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.
4. Le prix indiqué sur le site ou les factures ne vise que la réalisation des services et la livraison des biens qui y sont décrits. En cas de modifications quelconques, le vendeur est autorisé à modifier le prix initial conformément aux modifications survenues.
5. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit nécessairement passer commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
6. Toutes les factures sont portables et doivent être acquittées dans les 15 jours de leur envoi.
7. Toute réclamation relative à des services prestés ou des livraisons doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture.
8. Toute facture non payée 10 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 5% par mois entamé. En outre, tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégralité d’une ou de plusieurs facture(s), pourra être facturé 15€ par rappel, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du client.
9. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. Par ailleurs et en cas de non-paiement d’une ou plusieurs facture(s) par le client, le vendeur se réserve le droit de mettre fin à toute relation avec le client aux torts de ce dernier. Cette rupture de relation peut s’accompagner d’une indemnité à charge du client de 15% sur les sommes impayées.
10. Le client reconnaît que les biens livrés restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les biens devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
11. Les produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de patienter jusqu’à renouvellement des stocks (en cas d’indisponibilité temporaire) ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Dans ce dernier cas, les sommes versées lui seront intégralement remboursées dans les délais les plus brefs.
12. Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens de sorte que notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par nous et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles nous ou notre fournisseur collaborons lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
14. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux biens fournis et services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
15. Le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
16. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des biens achetés et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces biens ne sont pas destinées à un usage autre que leur usage normal.
17. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont relève le vendeur. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients consommateurs